Droits des élèves et des parents
Le Protecteur de l’élève est responsable de l’application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le système d’éducation québécois.
Dans le cadre de cette procédure provinciale et uniformisée, le Protecteur de l’élève national est assisté par des Protecteurs de l’élève régionaux répartis sur l’ensemble du territoire québécois. Ensemble, ils veillent au respect des droits des élèves et des parents. Ils contribuent ainsi à l’amélioration continue des services du système d’éducation.
Le dépôt d’une plainte
Si l’élève ou son parent est insatisfait des services éducatifs qu’il a reçus, qu’il reçoit, qu’il aurait dû recevoir ou dont il a besoin, il peut déposer une plainte selon une procédure qui comporte un maximum de trois étapes :
Étape 1 – Personne directement concernée ou son supérieur hiérarchique direct
Pour déposer une plainte, l’élève ou son parent doit d’abord s’adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur hiérarchique.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable qu’elle soit formulée par écrit.
La personne qui reçoit la plainte dispose de 10 jours ouvrables pour y répondre.
Étape 2 – Personne responsable du traitement des plaintes
Si l’élève ou son parent n’est toujours pas satisfait du traitement de la plainte, ou si le délai de 10 jours est dépassé, il peut alors s’adresser à la personne responsable du traitement des plaintes au sein du centre de services scolaires, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé, selon le cas.
La plainte peut être verbale, mais il est préférable qu’elle soit faite par écrit.
Le responsable du traitement des plaintes dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour y répondre.
Suzana Rajic
Directrice adjoint de l’école – Opérations
suzana@akivaschool.com
Lien vers le formulaire de plainte
Étape 3 – Médiateur régional des élèves
Si l’élève ou ses parents ne sont toujours pas satisfaits de la manière dont la plainte est traitée, ou si le délai de 15 jours a expiré, ils peuvent contacter leur médiateur régional des élèves, qui les aidera à rédiger leur plainte écrite.
L’élève ou ses parents peuvent choisir la forme de communication qui leur convient le mieux parmi les suivantes :
- Formulaire de plainte en ligne : pne.gouv.qc.ca/formulaire
- Téléphone ou message texte : 1-833-420-5233
- Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
Les médiateurs étudiants régionaux disposent de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et rendre leurs conclusions. S’ils estiment que la plainte est fondée, ils peuvent faire des recommandations au centre de services scolaires, à la commission scolaire ou à l’établissement d’enseignement privé.
Toutefois, avant que les conclusions ne soient envoyées, le médiateur national des étudiants les examine. Il dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour décider d’examiner la plainte à son tour. Dans l’affirmative, il dispose de 10 jours ouvrables pour compléter son examen et, le cas échéant, substituer ses conclusions ou recommandations à celles du médiateur régional des étudiants.
Le médiateur régional des étudiants informe ensuite le plaignant et le centre de services scolaires, la commission scolaire ou l’établissement d’enseignement privé des conclusions et des recommandations éventuelles.
Le centre de service scolaire, le conseil scolaire ou l’établissement d’enseignement privé dispose de 10 jours ouvrables pour informer le plaignant et le médiateur régional des étudiants de son intention de donner suite aux conclusions et recommandations qui lui ont été faites, ou des raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas y donner suite.
À noter qu’en cas de violence sexuelle, l’élève ou l’un de ses parents peut, s’il le souhaite, s’adresser directement au médiateur régional des étudiants.
